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    Séance du 19 décembre 2023

    1Ouverture de séance

    Mathieu HANOTIN

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    2Désignation du secrétaire de séance

    Mathieu HANOTIN

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    3Approbation du précédent procès-verbal

    Mathieu HANOTIN

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    4Approbation des relevés de décisions du Président

    Mathieu HANOTIN

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    5 1 Désignation d'un référent déontologue pour les élus du conseil de territoire de Plaine Commune

    Mathieu HANOTIN

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    62 Décision modificative n°3 du budget principal

    Hervé CHEVREAU

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    73 Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2023 et provisoire 2024

    Hervé CHEVREAU

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    84 Rapport d'orientations budgétaires 2024

    Hervé CHEVREAU

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    Dina DEFFAIRI-SAISSAC

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    Mathieu HANOTIN

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    Kader CHIBANE

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    Mathieu HANOTIN

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    Patrice KONIECZNY

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    Éric MORISSE

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    Corinne CADAYS-DELHOME

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    Mauna TRAIKIA

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    Sonia BENNACER

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    Mathieu HANOTIN

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    95 Plan Territorial de Stationnement et définition des principes et tarifications du stationnement payant sur voirie

    Christian PERNOT

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    Mathieu HANOTIN

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    106 Tarifs de redevance d'occupation du domaine public 2024

    Antoine MOKRANE

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    Adrien DELACROIX

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    Mathieu HANOTIN

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    117 Actualisation des tarifs de redevance spéciale pour la collecte des déchets au porte-à-porte et le dépôt en déchèterie

    Corentin DUPREY

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    Dina DEFFAIRI-SAISSAC

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    Mathieu HANOTIN

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    128 Ouverture anticipée des crédits 2024

    Hervé CHEVREAU

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    Mathieu HANOTIN

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    139 ZAC de la Tour La Courneuve : Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRACL) arrêté au 31/12/2022 présenté par la SEM Plaine Commune Développement

    Adrien DELACROIX

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    Mathieu HANOTIN

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    1410 Suppression de la ZAC Bel Air Nord à Saint-Denis

    Adrien DELACROIX

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    1511 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Aubervilliers

    Katy BONTINCK

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    Mathieu HANOTIN

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    1612 Signature de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Denis

    Katy BONTINCK

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    Mathieu HANOTIN

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    1713 Permis de Louer - délégation de compétence à la ville de Villetaneuse

    Katy BONTINCK

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    Mathieu HANOTIN

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    1814 Tableau des emplois

    Nadya SOLTANI

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    Mathieu HANOTIN

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    19Fin de séance

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