Séance du 20 Septembre 2022

1Ouverture de séance

2Election du secrétaire de séance

3Approbation du relevé des décisions du Président pour les mois de juillet, août et septembre 2022

4Approbation du Procès-verbal du Conseil de territoire du 28 juin 2022

5Approbation du compte-rendu des délibérations des bureaux délibératifs du 06 juillet et du 14 septembre 2022

61 Installation d'un conseiller territorial

72 Elections au sein du bureau délibératif et indemnités des élus

83 Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

94 Approbation du contrat d'objectifs entre le SYCTOM et Plaine Commune

105 Retrait de l'EPT Est Ensemble du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) pour les communes de Bobigny et Noisy-le-Sec - Délibération de l'EPT Plaine Commune membre du SEDIF

116 Avis de principe sur l'adhésion, les statuts et la cotisation à la future structure porteuse du SAGE Croult-Enghin-Veille Mer SAGE - Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

127 NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse : Sollicitation de la SPL Plaine Commune Développement en vue de la conclusion d'un traité de concession d'aménagement - Approbation des enjeux et des objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et du bilan financier prévisionnels

138 ZAC Nozal Front Populaire et PUP du secteur EMGP : modification marginale des périmètres

149 ZAC Montjoie - garantie d'emprunt contracté par l'aménageur pour la préemption du bâtiment "le Montjoie"

1510 Création de la concession d'aménagement pour la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier sur de l'Île-Saint-Denis et lancement de la consultation pour désigner un aménageur

1611 Contractualisation des projets de renouvellement urbain - Avenant à la convention cadre pour la phase de mise en œuvre ds projets NPNRU

1712 Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Quartier Sud de L'Île-Saint-Denis

1813 Permis de louer : modification du périmètre de l'autorisation préalable de mise en location (APML) à Saint Denis

1914 Approbation du tableau des postes et des effectifs

2015 Désignation de représentants de Plaine Commune au sein d'organismes externes

2116 Encadrement des dépenses pour les administrateurs de SEM et SPL

22Fin de séance